OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Villa Pleine Osmose et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et le service.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions de vente. Villa Pleine Osmose se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente.

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Villa Pleine Osmose inscrite sous le numéro 884 640 616 au  R.C.S. FORT-DE-FRANCE Greffe du Tribunal de Commerce de FORT-DE-FRANCE et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet https://app.kiute.com/osmose-2/home/ ci-après dénommées « l’utilisateur » ou « l’acquéreur ».

L’exécution des soins ne pourra territorialement s’effectuer qu’en Martinique, au 159 route du port 97231 le Robert.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Martinique.

COMMANDES

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir des rubriques multiples en fonction de la prestation.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

DROIT DE RÉTRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la date de réservation. Lors de la réservation, la totalité du montant vous sera demandée afin de confirmer votre réservation sur lesdites “petites prestations”. Un acompte de 300€ vous sera demandé sur les cures et soins récurrents.

ANNULATION ET MODIFICATIONS

Pour tout changement ou annulation, merci de bien vouloir nous appeler 48h avant votre soin. Passé ce délai, nous serons contraints de facturer votre soin ou le déduire de votre programme, d’abonnement ou bon cadeau. Les acomptes ne seront pas remboursés.

BONS CADEAUX

Ils sont nominatifs, non échangeables, non remboursables et valables 6 mois sauf offres spéciales. Passé ce délai, nous ne serons pas en mesure d’effectuer la prestation demandée ou d’honorer l’objet du bon cadeau.

INFORMATION SPÉCIFIQUES AUX SOINS

Nous vous remercions de respecter les consignes de sécurité et d’hygiène sous peine d’exclusion du centre.

Les cartes de soins et les bons cadeaux sont nominatifs et valables 6 mois à compter de la date d’achat. Aucun report de soins ne sera effectué.

Les soins présents sont pré-définis par le choix de la thématique. Aucun changement de soins ne sera effectué.

MODALITÉS DE PAIEMENT

L’utilisateur a le choix de régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire.

Villa Pleine Osmose met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

Le prix est exigible à la commande.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de la validation de la commande, du montant des soins achetés ou acomptes versés. Les cartes de paiement acceptées sur le site internet sont : Visa, Mastercard et American Express.

PAIEMENTS EN PLUSIEURS FOIS AVEC ALMA

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.Montant des achats

• P2X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
• P3X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
• P4X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais

En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.

TARIFS PRATIQUÉS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

LES GARANTIES

Les résultats obtenus lors des cures sont dépendants de chacun, et de sa discipline à suivre les programmes qui lui sont proposés en cure. En aucun cas la Villa Pleine Osmose n’en sera responsable, convaincue de l’efficacité de ses cures, les techniques étant utilisées ayant fait l’objet d’études scientifiques.

 

SIGNATURE ET PREUVES

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi 2000-230 du 13 mars 2000 sur l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’informatique et relative à la signature électronique, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

RESPONSABILITÉ

Villa Pleine Osmose n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site (processus de commande ou services postérieurs). La responsabilité de Villa Pleine Osmose ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les soins proposés ou les produits vendus sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes ses précautions, des erreurs étaient produites, la Villa Pleine Osmose ne pourrait en aucun cas être engagée sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Villa Pleine Osmose et ses clients, non contestées dans les 6 mois, ne peut plus donner lieu à une réclamation.

PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Villa Pleine Osmose, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de la Villa Pleine Osmose.

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ces sites ou de l’un des éléments qui les composent, est strictement interdite, de même que leur altération.

LIENS HYPERTEXTES

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site Villa Pleine Osmose ou à quelconques autres pages doit obligatoirement en demander l’autorisation à Villa Pleine Osmose.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Villa Pleine Osmose et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Villa Pleine Osmose.

Le site Villa Pleine Osmose peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. Villa Pleine Osmose ne peut être tenu pour responsable du contenu figurant sur ces sites.

DONNÉES NOMINATIVES

Villa Pleine Osmose se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. L’internaute a la possibilité de refuser ces cookies en activant cette option sur son navigateur, ou de les supprimer sachant que l’utilisation du site Villa Pleine Osmose pourra s’en trouver limitée.

Villa Pleine Osmose pourra ensuite utiliser ces données personnelles afin de mieux informer les internautes sur les produits et les offres commerciales Villa Pleine Osmose ou sur toute opération liée à des jeux concours notamment.

Villa Pleine Osmose s’engage à ne pas transmettre l’identité et les coordonnées des utilisateurs des services à un partenaire commercial étranger à Villa Pleine Osmose.

L’internaute est informé qu’il peut choisir à tout moment de ne plus recevoir de messages commerciaux en cliquant sur la fonction de désabonnement figurant au bas de chacun des emails.

Conformément à l’article 27 de la loi française Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’il peut exercer en écrivant à :

Villa Pleine Osmose, Webmaster, 159 Route du port 97231 Le Robert Martinique.

L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Villa Pleine Osmose.

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Villa Pleine Osmose et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Fort de France, et, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

JUSTIFICATIF(s)

La Villa Pleine Osmose se réserve le droit de demander une copie de justificatif de domicile, Carte d’identité ou passeport pour toute commande supérieure à 300 euros.